Association des familles de Cournon

 

Règlement adopté le  4 juin 2015 par le conseil d’administration.

Approuvé par l’assemblée générale du 26 juin 2015.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Le règlement intérieur précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement et ne peut être en contradiction avec les statuts.

 

L’Association des Familles a pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des familles. L’association est affiliée à l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) qui a en charge la promotion, la défense et la représentation officielle des familles de différents courants auprès des différentes institutions.

 

 L’Association développe des liens d’amitié, de convivialité et de solidarité :

• en gérant la ludothèque « Temps de jeu »,
• en organisant des activités ludiques, textiles et sportives,
• en organisant des bourses et autres manifestations (expo/vente, fête du jeu…),
• en étant mandatée par l’UDAF pour la recherche des familles nombreuses en vue de l’attribution de la médaille de la famille française.

 

I – MEMBRES

 

Article 1 : Admission

 

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Le fait d’être membre de l’Association comporte l’acceptation, sans exceptions ni réserves, des statuts et du règlement intérieur.

Ne peuvent être bénévoles de l’association que les adhérents à jour de leur cotisation.

 

Les informations fournies par les adhérents sur le bulletin d’adhésion ne sont transmises qu’à l’UDAF qui garantit la sécurité et la confidentialité des données par une charte de déontologie.

La liste des adhérents de l’association ne peut être transmise à aucun autre organisme.

Article 2 : Cotisation

        

Les membres adhérents doivent s’acquitter :

•  d’une cotisation annuelle de 12€ pour les familles habitant Cournon                         
•                                         ou de 14€ pour les autres communes
• d’une participation financière suivant les activités pratiquées.

 

Toute cotisation et participation versées à l’association sont définitivement acquises. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

 

Article 3 : Exclusions

        

Conformément à l’article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

• démission : le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée sa décision au président. La décision n’a pas à être motivée,
• radiation pour non paiement de la cotisation ou motif grave (toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation),
• infraction aux statuts. 

 

L’exclusion doit être prononcée par le bureau et le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois semaines après cet entretien.

 

Article 4 : Participation aux activités

 

Seuls les membres à jour de leur cotisation  peuvent pratiquer les activités. Une période de découverte de deux séances est possible.

 

Les activités se pratiquent sous la propre responsabilité des adhérents.

 

L’Association pourra utiliser les images de ses adhérents à des fins non commerciales sur tout type de support (affiches, site internet, etc.)

 

Les responsables, bénévoles ou salariés, encadrant une activité sont responsables du bon fonctionnement de cette activité.

 

II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

Article 5 : Règles de vie commune

 

á Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

á L’utilisation du téléphone portable doit se faire dans des limites raisonnables sans gêner le bon déroulement des activités.

 

á Heures d’ouverture : les locaux sont ouverts aux heures des activités et de la ludothèque. Les activités peuvent avoir lieu pendant les vacances scolaires selon le bon vouloir des responsables d’activités.

 Pour les réunions supplémentaires, prévenir un membre du bureau pour organiser le planning d’utilisation des salles.

 

á Il est possible de prendre un repas en commun dans la salle des activités en prenant soin de laisser les locaux propres.

-          le matériel nécessaire est à disposition. La vaisselle doit être faite et rangée après utilisation.

-          le réfrigérateur est commun à toutes les activités : denrées et boissons, entamées ou non, doivent être identifiées.

-          les emballages vides doivent être emportés.

 

            á L’espace activités doit être rangé et nettoyé après chaque utilisation.

Le ménage complet de la salle est assuré une fois par mois par une activité suivant le planning affiché dans la salle.

 

            á En période de chauffage, laisser les thermostats sur une température raisonnable mais non excessive.

 

Article 6 : Conseil d’administration

 

         Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du CA et peut présenter sa candidature.

            Le CA est composé de 20 à 24 membres. Il se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du président. Il a tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association hormis ceux réservés à l’assemblée générale.

Il décide du montant des cotisations annuelles, du texte du règlement intérieur et de la modification des statuts avant de les soumettre à l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Le bureau

 

            Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, le bureau a pour objet d’assurer le fonctionnement de l’association sous le contrôle du CA dont il prépare les réunions.

            Il est élu pour un an et se réunit sur convocation du président ou du quart des membres du CA.

            Il est composé (voir organigramme)

-          d’un(e) président(e)

-          d’un(e) ou plusieurs vice-président(e)s

-          d’un(e) trésorier(e) et de son adjoint(e)

-          d’un(e) secrétaire et de son adjoint(e)

 

 

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

 

         Les membres actifs sont électeurs et éligibles. Ils sont réunis une fois par an sur convocation, à la date fixée par le CA.

 

Chaque membre majeur de la famille adhérente peut voter.

Le bureau de l’AG est celui du CA et un procès-verbal de l’assemblée est rédigé.

 

 Les règles de quorum sont précisées par les statuts.

 

 Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Les votes par procuration sont autorisés et limités à 3 voix par personne. Le scrutin a lieu à main levée, sauf en cas de demande exprimée par le tiers des adhérents présents.

 

Les délibérations ne portent que:

 - sur l’ordre du jour communiqué quinze jours avant l’assemblée

 - et sur les questions demandées par les adhérents huit jours au moins avant l’AG.

 

            Lorsque l’association vote au sein de l’UDAF, seules ont droit de vote les familles répondant aux prescriptions de l’article 1 du code de la famille.

 

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

 

Elle peut être convoquée par le CA ou à l’initiative de la moitié au moins des membres actifs.

Les modalités de convocation et de déroulement (quorum, modalités de vote) sont dans les statuts.

 

III – DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 10 : Délégation

 

         Le conseil d’administration peut déléguer (un administrateur, un adhérent), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

            Le président représentera le cas échéant, l’association pour agir en justice.

 

Article 11 : Commission de travail

 

            Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article12 : Modification du règlement intérieur

 

            Le règlement intérieur est établi par le CA et approuvé par l’AG conformément à l’article 12 des statuts de l’association.

            Il peut être modifié par le CA sur proposition du bureau selon la procédure des statuts.

 

            Le nouveau règlement intérieur est consultable par affichage par tous les membres de l’association.