Association des familles de Cournon

ASSOCIATION DES FAMILLES 

22, place Jean Jaurès 63800 COURNON d’AUVERGNE  

04 73 62 90 70

                                                   Année 2016/2017

 B O U R S E S  

Vêtements automne/hiver* : 11 au 15 octobre 2016

Jouets/petits bibelots** : 15 au 19 novembre 2016

Vêtements printemps/été* :14 au 18 mars 2017

Puériculture/linge de maison ** :16 au 20 mai 2017

* salle Alambic, place J. Gardet         ** complexe sportif JL Bertrand, boulevard Pasteur

EXPOSITION-VENTE des différents ateliers textiles le 3/12/2015 (salle Louise Michel)

FETE DU JEU: samedi 3 juin autour de la Médiathèque

MODIFICATION DES STATUTS :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUIN 2015

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES FAMILLES

DE COURNON D’AUVERGNE

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ARTICLE 1: NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association  régie par la  loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DES FAMILLES DE COURNON D’AUVERGNE

ARTICLE 2 : BUT

En référence à l’article 1 du Code de la Famille et de l’Aide sociale, l’association a pour but essentiel la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.

L’association a pour objet notamment :

• de participer à l’accompagnement des familles sans distinction de confessions, d’opinions, de classes, de nationalités, de générations ou de dimensions de familles,
• de développer l’esprit familial et de créer dans ce but tous services utiles,
• de constituer et gérer, le cas échéant, tout organisme établissement et service à la disposition des familles,
•  d’assurer la représentation des familles auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales,
• d’exercer devant toutes les juridictions tous les droits réservés à la partie civile,
• de permettre aux familles de tisser des liens humains,
•  de valoriser les compétences de chacun et de les mettre aux services de la collectivité,
•  de définir et mettre en œuvre toute action susceptible de prendre en compte les attentes des familles toutes générations confondues.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé :    22 Place Jean Jaurès

                                63800  Cournon d’Auvergne

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

1. membres actifs : ce sont les adhérents à jour de leur cotisation,
2. membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services à l’association,
3. membres de droit : ce sont des personnalités désignées par le Conseil d’Administration qui ne bénéficient que d’une voix consultative,
4. membres associés qui peuvent être des personnes physiques ou morales désireuses d’apporter leurs concours à la cause familiale.
   
   

ARTICLE 6 : MOYENS

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

1. les publications, tracts, circulaires et site internet,
2. les conférences et réunions de toute nature,
3. les interventions auprès des organismes familiaux et para-familiaux et avec les instances communales et intercommunales pour tout ce qui touche les intérêts et la défense des familles,
4. la création et la gestion de tous services d’intérêt familial.

 ARTICLE 7 : ADMISSION

 L’admission des membres actifs est prononcée par le Conseil d’Administration.

 Les membres actifs doivent justifier :

1.  de leur état civil,
2. de leur situation familiale,
3. de leur domicile.

La demande d’admission entraîne de plein droit l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur de l’association. 

L’adhésion à l’association est familiale. De ce fait, chaque membre majeur de la famille adhérente peut voter lors de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : COTISATION

Les membres actifs sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration après approbation par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : RADIATIONS

La qualité de membre de l’Association se perd par :

1. la démission : tout membre de l’Association désirant démissionner doit le faire par lettre recommandée adressée au président et ne peut prétendre à une restitution de sa cotisation de l’année en cours,
2. le décès,
3. la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (l’intéressé ayant été préalablement entendu par le bureau),
4. l’infraction aux présents statuts.

L’exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration et sous réserve d’appel à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : AFFILIATION

La présente association est affiliée à l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette association. Elle s’insère ainsi dans le mouvement national des associations familiales tout en gardant une indépendance d’idée et de fonctionnement.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par :

1. les cotisations,
2. les subventions qui peuvent être accordées par les pouvoirs publics ou les organismes sociaux,
3. les rémunérations ou indemnités pour les frais de gestion que peuvent comporter les services familiaux dont l’association assure le fonctionnement,
4. toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est ouverte à tous, seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de participer aux votes.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en réunion ordinaire, à la date fixée par le Conseil d’Administration et sur sa convocation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association reçoivent une convocation où figure l’ordre du jour.

Les questions que les adhérents voudraient voir discuter en dehors de l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration doivent être adressées au Président, huit jours au moins avant la réunion.

L’assemblée doit comprendre au moins un quart des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Extraordinaire sera convoquée à un intervalle de quinze jours et dans un délai d’un mois au plus. Cette assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale  et les comptes-rendus des activités de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur l’ordre du jour préalablement communiqué  et sur les questions demandées par les adhérents.

L’assemblée Générale ordinaire approuve le montant des cotisations annuelles,  le règlement intérieur ainsi que les modifications qui lui sont proposées par le Conseil d’Administration.

Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Le vote par procuration est admis mais aucun membre ne peut représenter plus de 3 autres membres.

Le scrutin aura lieu à  main levée (sauf en cas de demande exprimée par le tiers des adhérents présents) à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres actifs.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Une Assemblée Générale extraordinaire est nécessaire pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’Association.

ARTICLE 14 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 20 à 24 membres, élus pour trois ans parmi les membres actifs, par l’Assemblée Générale.

Ils sont renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement  de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration peut éventuellement convoquer à ses réunions, au seul titre consultatif, des personnes compétentes, mais sans voix délibératives.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire mais au moins 4 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté trois fois consécutives aux réunions du Conseil pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération de la part de l’Association.

Le Conseil procède éventuellement à la nomination de Commissions destinées à l’éclairer et à l’aider dans sa tâche. Il désigne et propose les délégués chargés de représenter l’Association auprès des pouvoirs publics, commissions ou conseils où celle-ci pourra être appelée à collaborer.

Il propose à l’approbation de l’Assemblée Générale, le montant des cotisations annuelles, le texte du règlement intérieur ainsi que les modifications à apporter éventuellement aux statuts et au règlement intérieur.

ARTICLE 15 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit pour un an, parmi ses membres, un bureau composé de :

1. un(e) président(e),
2. un ou plusieurs vice-président(e),
3. un(e) secrétaire et son adjoint(e),
4. un(e) trésorier(e) et son adjoint(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses et engage les collaborateurs appointés de l’Association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil.

En cas de vacance de la présidence, il est procédé à l’élection du nouveau président par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il peut être révisé si nécessaire au fur et à mesure de la vie de l’Association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et doit comprendre au moins le quart de ses membres actifs.

A défaut de quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à un intervalle de quinze jours et dans un délai d’un mois au plus et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation. Elle décide de la destination à donner à l’actif, lequel doit être attribué soit à des groupements similaires, soit à des œuvres de caractère familial.

ARTICLE 18 :

Tout changement dans l’administration et la direction de l’Association, ainsi que toute modification aux présents statuts doivent être signalés, dans les trois mois, à l’autorité préfectorale qui aura reçu la déclaration de constitution.