Association des familles de Cournon

BOURSE

AUX JOUETS

PETITE VAISSELLE, PETITS BIBELOTS

Tous les articles doivent être munis d’une étiquette solidement fixée.

Prévoir les piles pour vérifier l’état de marche des jeux

1 seule liste de bibelots et 3 peluches maxi par personne.

Pas d’objets publicitaires reçus en cadeau.

Un droit de dépôt de 2€ est demandé pour chaque liste déposée, à régler lors de l’enregistrement (15 articles par liste, 3 listes maxi).

10% du montant de la vente sont retenus pour les frais de fonctionnement

AUCUN LITIGE NE SERA REMBOURSÉ

LE MARDI DE 14H A 16H30

LE MERCREDI DE 18H A 20H

Le vendredi de 14h à 16h

Le lundi de 14h à 16h et le mardi de 18h à 20h    

ASSOCIATION DES FAMILLES 

22, place Jean Jaurès 63800 COURNON d’AUVERGNE  

04 73 62 90 70

                                                   Année 2016/2017

 B O U R S E S  

Vêtements automne/hiver* : 11 au 15 octobre 2016

Jouets/petits bibelots** : 15 au 19 novembre 2016

Vêtements printemps/été* :14 au 18 mars 2017

Puériculture/linge de maison ** :16 au 20 mai 2017

* salle Alambic, place J. Gardet         ** complexe sportif JL Bertrand, boulevard Pasteur

EXPOSITION-VENTE des différents ateliers textiles le 3/12/2015 (salle Louise Michel)

FETE DU JEU: samedi 3 juin autour de la Médiathèque

       le jeudi de 14h à 16h30

salle des activités 22 place Jean Jaurès              

Vous pouvez retrouvez la ludothèque sur FACEBOOK

Règlement adopté le  4 juin 2015 par le conseil d’administration.

Approuvé par l’assemblée générale du 26 juin 2015.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement et ne peut être en contradiction avec les statuts.

L’Association des Familles a pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des familles. L’association est affiliée à l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) qui a en charge la promotion, la défense et la représentation officielle des familles de différents courants auprès des différentes institutions.

 L’Association développe des liens d’amitié, de convivialité et de solidarité :

• en gérant la ludothèque « Temps de jeu »,
• en organisant des activités ludiques, textiles et sportives,
• en organisant des bourses et autres manifestations (expo/vente, fête du jeu…),
• en étant mandatée par l’UDAF pour la recherche des familles nombreuses en vue de l’attribution de la médaille de la famille française.

I – MEMBRES

Article 1 : Admission

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Le fait d’être membre de l’Association comporte l’acceptation, sans exceptions ni réserves, des statuts et du règlement intérieur.

Ne peuvent être bénévoles de l’association que les adhérents à jour de leur cotisation.

Les informations fournies par les adhérents sur le bulletin d’adhésion ne sont transmises qu’à l’UDAF qui garantit la sécurité et la confidentialité des données par une charte de déontologie.

La liste des adhérents de l’association ne peut être transmise à aucun autre organisme.

Article 2 : Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter :

•  d’une cotisation annuelle de 12€ pour les familles habitant Cournon                         
•                                         ou de 14€ pour les autres communes
• d’une participation financière suivant les activités pratiquées.

Toute cotisation et participation versées à l’association sont définitivement acquises. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Article 3 : Exclusions

Conformément à l’article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

• démission : le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée sa décision au président. La décision n’a pas à être motivée,
• radiation pour non paiement de la cotisation ou motif grave (toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation),
• infraction aux statuts. 

L’exclusion doit être prononcée par le bureau et le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois semaines après cet entretien.

Article 4 : Participation aux activités

Seuls les membres à jour de leur cotisation  peuvent pratiquer les activités. Une période de découverte de deux séances est possible.

Les activités se pratiquent sous la propre responsabilité des adhérents.

L’Association pourra utiliser les images de ses adhérents à des fins non commerciales sur tout type de support (affiches, site internet, etc.)

Les responsables, bénévoles ou salariés, encadrant une activité sont responsables du bon fonctionnement de cette activité.

II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Règles de vie commune

á Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

á L’utilisation du téléphone portable doit se faire dans des limites raisonnables sans gêner le bon déroulement des activités.

á Heures d’ouverture : les locaux sont ouverts aux heures des activités et de la ludothèque. Les activités peuvent avoir lieu pendant les vacances scolaires selon le bon vouloir des responsables d’activités.

 Pour les réunions supplémentaires, prévenir un membre du bureau pour organiser le planning d’utilisation des salles.

á Il est possible de prendre un repas en commun dans la salle des activités en prenant soin de laisser les locaux propres.

-          le matériel nécessaire est à disposition. La vaisselle doit être faite et rangée après utilisation.

-          le réfrigérateur est commun à toutes les activités : denrées et boissons, entamées ou non, doivent être identifiées.

-          les emballages vides doivent être emportés.

            á L’espace activités doit être rangé et nettoyé après chaque utilisation.

Le ménage complet de la salle est assuré une fois par mois par une activité suivant le planning affiché dans la salle.

            á En période de chauffage, laisser les thermostats sur une température raisonnable mais non excessive.

Article 6 : Conseil d’administration

         Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du CA et peut présenter sa candidature.

            Le CA est composé de 20 à 24 membres. Il se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du président. Il a tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association hormis ceux réservés à l’assemblée générale.

Il décide du montant des cotisations annuelles, du texte du règlement intérieur et de la modification des statuts avant de les soumettre à l’Assemblée Générale.

Article 7 : Le bureau

            Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, le bureau a pour objet d’assurer le fonctionnement de l’association sous le contrôle du CA dont il prépare les réunions.

            Il est élu pour un an et se réunit sur convocation du président ou du quart des membres du CA.

            Il est composé (voir organigramme)

-          d’un(e) président(e)

-          d’un(e) ou plusieurs vice-président(e)s

-          d’un(e) trésorier(e) et de son adjoint(e)

-          d’un(e) secrétaire et de son adjoint(e)

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

         Les membres actifs sont électeurs et éligibles. Ils sont réunis une fois par an sur convocation, à la date fixée par le CA.

Chaque membre majeur de la famille adhérente peut voter.

Le bureau de l’AG est celui du CA et un procès-verbal de l’assemblée est rédigé.

 Les règles de quorum sont précisées par les statuts.

 Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Les votes par procuration sont autorisés et limités à 3 voix par personne. Le scrutin a lieu à main levée, sauf en cas de demande exprimée par le tiers des adhérents présents.

Les délibérations ne portent que:

 - sur l’ordre du jour communiqué quinze jours avant l’assemblée

 - et sur les questions demandées par les adhérents huit jours au moins avant l’AG.

            Lorsque l’association vote au sein de l’UDAF, seules ont droit de vote les familles répondant aux prescriptions de l’article 1 du code de la famille.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Elle peut être convoquée par le CA ou à l’initiative de la moitié au moins des membres actifs.

Les modalités de convocation et de déroulement (quorum, modalités de vote) sont dans les statuts.

III – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 : Délégation

         Le conseil d’administration peut déléguer (un administrateur, un adhérent), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

            Le président représentera le cas échéant, l’association pour agir en justice.

Article 11 : Commission de travail

            Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article12 : Modification du règlement intérieur

            Le règlement intérieur est établi par le CA et approuvé par l’AG conformément à l’article 12 des statuts de l’association.

            Il peut être modifié par le CA sur proposition du bureau selon la procédure des statuts.

            Le nouveau règlement intérieur est consultable par affichage par tous les membres de l’association.

MODIFICATION DES STATUTS :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUIN 2015

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES FAMILLES

DE COURNON D’AUVERGNE

+

+

ARTICLE 1: NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association  régie par la  loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DES FAMILLES DE COURNON D’AUVERGNE

ARTICLE 2 : BUT

En référence à l’article 1 du Code de la Famille et de l’Aide sociale, l’association a pour but essentiel la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.

L’association a pour objet notamment :

• de participer à l’accompagnement des familles sans distinction de confessions, d’opinions, de classes, de nationalités, de générations ou de dimensions de familles,
• de développer l’esprit familial et de créer dans ce but tous services utiles,
• de constituer et gérer, le cas échéant, tout organisme établissement et service à la disposition des familles,
•  d’assurer la représentation des familles auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales,
• d’exercer devant toutes les juridictions tous les droits réservés à la partie civile,
• de permettre aux familles de tisser des liens humains,
•  de valoriser les compétences de chacun et de les mettre aux services de la collectivité,
•  de définir et mettre en œuvre toute action susceptible de prendre en compte les attentes des familles toutes générations confondues.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé :    22 Place Jean Jaurès

                                63800  Cournon d’Auvergne

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

1. membres actifs : ce sont les adhérents à jour de leur cotisation,
2. membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services à l’association,
3. membres de droit : ce sont des personnalités désignées par le Conseil d’Administration qui ne bénéficient que d’une voix consultative,
4. membres associés qui peuvent être des personnes physiques ou morales désireuses d’apporter leurs concours à la cause familiale.
   
   

ARTICLE 6 : MOYENS

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

1. les publications, tracts, circulaires et site internet,
2. les conférences et réunions de toute nature,
3. les interventions auprès des organismes familiaux et para-familiaux et avec les instances communales et intercommunales pour tout ce qui touche les intérêts et la défense des familles,
4. la création et la gestion de tous services d’intérêt familial.

 ARTICLE 7 : ADMISSION

 L’admission des membres actifs est prononcée par le Conseil d’Administration.

 Les membres actifs doivent justifier :

1.  de leur état civil,
2. de leur situation familiale,
3. de leur domicile.

La demande d’admission entraîne de plein droit l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur de l’association. 

L’adhésion à l’association est familiale. De ce fait, chaque membre majeur de la famille adhérente peut voter lors de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : COTISATION

Les membres actifs sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration après approbation par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : RADIATIONS

La qualité de membre de l’Association se perd par :

1. la démission : tout membre de l’Association désirant démissionner doit le faire par lettre recommandée adressée au président et ne peut prétendre à une restitution de sa cotisation de l’année en cours,
2. le décès,
3. la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (l’intéressé ayant été préalablement entendu par le bureau),
4. l’infraction aux présents statuts.

L’exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration et sous réserve d’appel à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : AFFILIATION

La présente association est affiliée à l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette association. Elle s’insère ainsi dans le mouvement national des associations familiales tout en gardant une indépendance d’idée et de fonctionnement.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par :

1. les cotisations,
2. les subventions qui peuvent être accordées par les pouvoirs publics ou les organismes sociaux,
3. les rémunérations ou indemnités pour les frais de gestion que peuvent comporter les services familiaux dont l’association assure le fonctionnement,
4. toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est ouverte à tous, seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de participer aux votes.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en réunion ordinaire, à la date fixée par le Conseil d’Administration et sur sa convocation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association reçoivent une convocation où figure l’ordre du jour.

Les questions que les adhérents voudraient voir discuter en dehors de l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration doivent être adressées au Président, huit jours au moins avant la réunion.

L’assemblée doit comprendre au moins un quart des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Extraordinaire sera convoquée à un intervalle de quinze jours et dans un délai d’un mois au plus. Cette assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale  et les comptes-rendus des activités de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur l’ordre du jour préalablement communiqué  et sur les questions demandées par les adhérents.

L’assemblée Générale ordinaire approuve le montant des cotisations annuelles,  le règlement intérieur ainsi que les modifications qui lui sont proposées par le Conseil d’Administration.

Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Le vote par procuration est admis mais aucun membre ne peut représenter plus de 3 autres membres.

Le scrutin aura lieu à  main levée (sauf en cas de demande exprimée par le tiers des adhérents présents) à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres actifs.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Une Assemblée Générale extraordinaire est nécessaire pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’Association.

ARTICLE 14 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 20 à 24 membres, élus pour trois ans parmi les membres actifs, par l’Assemblée Générale.

Ils sont renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement  de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration peut éventuellement convoquer à ses réunions, au seul titre consultatif, des personnes compétentes, mais sans voix délibératives.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire mais au moins 4 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté trois fois consécutives aux réunions du Conseil pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération de la part de l’Association.

Le Conseil procède éventuellement à la nomination de Commissions destinées à l’éclairer et à l’aider dans sa tâche. Il désigne et propose les délégués chargés de représenter l’Association auprès des pouvoirs publics, commissions ou conseils où celle-ci pourra être appelée à collaborer.

Il propose à l’approbation de l’Assemblée Générale, le montant des cotisations annuelles, le texte du règlement intérieur ainsi que les modifications à apporter éventuellement aux statuts et au règlement intérieur.

ARTICLE 15 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit pour un an, parmi ses membres, un bureau composé de :

1. un(e) président(e),
2. un ou plusieurs vice-président(e),
3. un(e) secrétaire et son adjoint(e),
4. un(e) trésorier(e) et son adjoint(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses et engage les collaborateurs appointés de l’Association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil.

En cas de vacance de la présidence, il est procédé à l’élection du nouveau président par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il peut être révisé si nécessaire au fur et à mesure de la vie de l’Association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et doit comprendre au moins le quart de ses membres actifs.

A défaut de quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à un intervalle de quinze jours et dans un délai d’un mois au plus et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation. Elle décide de la destination à donner à l’actif, lequel doit être attribué soit à des groupements similaires, soit à des œuvres de caractère familial.

ARTICLE 18 :

Tout changement dans l’administration et la direction de l’Association, ainsi que toute modification aux présents statuts doivent être signalés, dans les trois mois, à l’autorité préfectorale qui aura reçu la déclaration de constitution.